J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16832

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Décret du 8 novembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)

NOR : MENP9902395D



Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1999, M. Poulet (Gilles), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Orléans, est intégré à compter du 1er septembre 1999 dans ledit corps.